CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CONFORTEK - CONFORT SYSTEMES SARL au capital de 8000 € dont le siège social est situé 4 rue Galvani 75017 PARIS inscrite au RCS de PARIS n°485 126 817 et d’autre part des clients internautes souhaitant passer commande via le site www.confortsystemes.com.

En passant une commande sur le site, le client accepte expressément et sans réserves les présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

Article 1 : Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Confort Systèmes et le client internaute tout au long du processus de vente, de la commande à la livraison en passant par le paiement.

 

Article 2 : Caractéristiques produits 

Les produits présentés en ligne sont décrits avec leur caractéristiques essentielles. Ces produits sont conformes aux normes et à la législation Françaises en vigueur. Les circuits d’achats de Confort systèmes garantissent l’origine et l’authenticité des produits. Les photographies illustrant les textes des produits ne sont en aucun cas contractuelles. La responsabilité de Confort Systèmes ne saurait être engagée dans le cas d’erreurs présentes dans les descriptifs des produits vendus en ligne.

 

Article 3 : Choix des produits

Le client dispose des informations de la fiche produit en ligne. Il peut avoir des compléments d’information par téléphone ou mail. Si le client ne se sent pas suffisamment informé, il peut faire appel à un conseil extérieur. Confort Systèmes décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation des produits, quant à une incompatibilité dimensionnelles ou autre du produit dont le client est seul responsable du choix.

 

Article 4 : Prix des produits

Les prix affichés sur les produits sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) avec une TVA de 19,6%, hors participation aux frais de port.

Ces prix s’appliquent exclusivement à la vente en ligne, ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une application pour la vente en magasin.

 

Article 5 : Processus de commande 

 

Le récapitulatif de commande permet à l'internaute de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Le produit souhaité, la quantité, l'adresse de livraison pourront être modifiés.


  

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le prix total (produits + livraison) est calculé et indiqué à l’internaute avant validation définitive de la commande.

Le prix total validé par l’internaute est payable à la commande.

 

Paiement par carte bancaire : 

Toutes les données de paiement sont saisies sur le site de notre banque le crédit agricole d’Ile de France et ne sont en aucun cas visibles par Confort Systèmes.

 

Paiement par chèque : 

Le chèque est à envoyer à 

CONFORT SYSTEMES 28 rue HOCHE 56400 LE BONO

La commande ne pourra être expédiée qu’après encaissement du paiement.

Paiement par PAYPAL :

Selon le fonctionnement en vigueur par paypal

 

Paiement par virement :

L’internaute peut imprimer notre RIB en ligne et procéder à un virement. Il devra en même temps renvoyer un exemplaire du bon de commande daté et signé. La commande sera traitée après réception du BDC et du virement.

Paiement avec financement :

Nous consulter pour en connaitre les modalités.

 

Article 7 : Frais de port

 

Toute commande donne lieu à facturation de frais de port. Le barème ci-dessous s’entend pour une livraison en France métropolitaine (hors îles) :

 

1 à 450€..................forfait 35€ HT

41 à 105 kg ..............forfait 45 € HT

au delà de 1200€.... OFFERT

 

Article 8 : Livraison

 

Pour connaître le poids de votre commande, merci de nous consulter.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi de 8H à 17H (pas d’horaire fixe) sauf jour férié, à l’adresse indiquée par l’internaute. Nos transporteurs déposent en votre présence les colis sur le trottoir, devant votre maison ou immeuble. En aucun cas la livraison à l’intérieur du domicile est prévue. En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage avec ses coordonnées pour convenir d’une nouvelle livraison.

 

Réception de la marchandise :

Lors de la réception des colis, l’internaute devra vérifier en présence du livreur l’état et le contenu du(es) coli(s).

 

Si les produits livrés sont abîmés (casse, rayures, choc....) la livraison doit impérativement être refusée et vous devrez inscrire sur le BL le motif du refus. Vous serez de nouveau livré de votre commande et cela gratuitement.

Si la quantité de produits livrée est différente de celle indiquée sur le BL, inscrivez des réserves de manière claire et lisible.

Vous devrez impérativement contacter Confort Systèmes pour nous informer d’un problème.

Après signature du BL, sans réserves précises (sous réserve de déballage.... NE CONVIENT PAS) la responsabilité du transporteur et de Confort Systèmes ne pourra être engagée. Le livreur doit impérativement vous laisser le temps de faire les contrôles quantitatif et qualitatif.

Dans le cas de réserves, ces dernières doivent impérativement être confirmées au transporteur par Lettre Recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables (une copie doit nous être adressée).

 

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits ne pourra pas être reçue.( Article L133 du code du commerce ) 

 

 

Article 9 : Délai de rétractation

 

L’internaute client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de sa commande. Excepté dans le cas de commande hors standard comme une couleur autre que blanc standard, fabrication spéciale.

Il devra retourner le(s) produit(s) accompagné(s) du Bordereau de Livraison. Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son (leurs) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état, prêt(s) à être remis en vente.

Il est rappelé que les frais de port resterons à la charge du Client et que seul le prix du (des) produit(s) concerné(s) sera remboursé dans un délai maximum de trente jours.

 

 

 

Article 10 : SAV garantie

 

Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie constructeur légale de 2 ans (au minimum suivant chaque fabricant) portant sur les pièces détachées, hors main d'oeuvre et déplacements et ce dans le cadre d'une utilisation normale et d’une installation conforme aux normes en vigueur comme indiqué dans la notice. L'intervention d'un tiers non agrée par le fabricant entraîne la suppression de la garantie sauf en cas de force majeur. 

 

En cas de panne, le client devra contacter Confort Systèmes pour qu’il lui soit indiquée la marche à suivre selon les procédures en vigueur chez le fabricant.

Confort Systèmes ne saurait être tenu responsable des délais d’intervention du fabricant ou de son SAV agréé.

 

Article 11 : Preuve de commande

 

La fourniture d’un numéro de CB à notre banque le crédit agricole vaut signature du bon de commande et valide par là même toutes les opérations faites sur le site.

 

Article 12 : Réserve de propriété

 

Le transfert de risques sur les marchandises a lieu dès la livraison de celle-ci à l'adresse indiquée par le client. Le client assume à compter de leur livraison la responsabilité des dommages qu'elles pourraient occasionner. Toutefois, les marchandises restent la propriété de Confort Systèmes jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.

 

Article 13 : Droit applicable

 

Ces conditions générale de vente sont exclusivement soumises à la loi française. Seul un tribunal français pour juger un litige.

 

 

 

 

 

Article 14 : Confidentialité

 

Toutes les informations que vous aurez communiquées à Confort Systèmes ne serviront qu’au traitement de votre commande et resteront confidentielles en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Vous pourrez exercer votre droit de consultation, rectification, modification ou suppression de vos données en nous écrivant par mail à l’adresse info@confortsystemes.com. Les informations communiquées ne pourront être utilisées que par Confort Systèmes et ne pourront en aucun cas être revendues à un tiers.

Préalablement à toute commande en ligne, l'internaute non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client.

L’internaute devra choisir le produit qu'il veut commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Le produit choisi sera automatiquement mis dans son panier de commande. Il ne lui restera plus qu'à choisir la quantité du produit, puis de valider.

 

 

 

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits ne pourra pas être reçue.( Article L133 du code du commerce ) 


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